Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales

L’édition du site https://mexina.fr/ ainsi que les sites et services associés est assurée par l’association Maison des sciences et des techniques / Espace Mendès France, dont le siège social est situé au 1 place de la Cathédrale, 86000 Poitiers (France).

Le Directeur de la publication est Mario Cottron, président de l’Espace Mendès France.

Les sites et services associés sont :

L’hébergement de l’ensemble des sites et services hormis https://doc.mexina.fr est assuré par la société Data Campus (Futuroscope, France), dont le siège social est situé au 35 rue du grand puits 79230 Vouille – France.

L’hébergement du site https://doc.mexina.fr est assuré par la société Netlify, dont le siège social est situé au 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104. Les usagers sont invités à consulter les conditions d’utilisation propres à Netlify

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services Mexina proposés par l’Espace Mendès France et de définir les conditions d’accès et d’utilisation au site et aux services Mexina par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site et des services Mexina implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de sa demande d’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès à l’ensemble des services proposés par Mexina.

L’Espace Mendès France se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Art. 1 : Accès au site

Le site mexina.fr et les sites et services associés permettent d’accéder aux fonctionnalités d’une bibliothèque virtuelle :

  • consultation de données culturelles et d’informations relatives au projet et à ces contenus ;
  • mise en ligne de données culturelles par les utilisateurs inscrits, les membres.

Mexina propose un ensemble de ressources pédagogiques et matérielles destinés prioritairement aux acteurs culturels de Nouvelle-Aquitaine afin de les familiariser avec les technologies IIIF pour diffuser et valoriser leurs données culturelles.

Les sites et services Mexina sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, certains usages requièrent une inscription préalable et une authentification. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit effectuer une demande d’inscription en remplissant le formulaire de contact. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Espace Mendès France. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur via le formulaire de contact ou par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à les mentions légales.

Art. 2 : Collecte des données

Le cas échéants les sites et services Mexina assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Un formulaire de contact permet à l’Editeur de recevoir, gérer et répondre aux questions relatives aux objectifs et aux fonctionnement du site. L’abonnement à la lettre d’information (newsletter) Mexina permet à l’Utilisateur, si il le souhaite, de recevoir par courriel les informations sur les activités du projet. Ces formulaires collectent les données personnelles suivantes : nom, courriel. Le renseignement de ces formulaires est libre et basé sur le consentement. Le responsable du traitement est l’Espace Mendès France, Poitiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour faire valoir ce droit ou pour tout autre demande relative à la gestion des données personnelles, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un message à contact[@]emf.fr ou via le formulaire du site.

Le service de contact est opéré par le service Un-static dont le siège social est situé Prinses Margrietplantsoen 33, 2595 AM, The Hague (Pays-Bas).

Le service de messagerie et d’abonnement à la newsletter est opéré par Brevo, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris (France).

Art. 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire, les contenus spécifiques à ce site sont publiés sous licence Creative commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) . Les contenus externes utilisés par le service ou publiés par les membres sont publiés selon leurs licences propres. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des contenus dont les modalités de diffusion ne sont pas connues ou non libres.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art. 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Art. 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Art. 6 : Cookies

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Art. 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

  • notices et médias associés à des données culturelles ou scientifiques,
  • documents relatifs aux objectifs du projet Mexina et à IIIF.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Art. 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Art. 1 ou via le formulaire de contact du site. Crédits

CGU réalisées à partir du site https://legalplace.fr/

2 août 2023